Conditions Générales – Thribe Distribution B.V.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Thribe Distribution : Thribe Distribution B.V., située en Belgique.
• Client : toute personne physique ou morale qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
• Contrat : tout contrat entre Thribe Distribution et le Client.
• Produits : tous les biens proposés et livrés par Thribe Distribution.

Article 2 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, contrats et livraisons de Thribe Distribution.
2. Thribe Distribution ne livre qu'aux clients professionnels (B2B).
3. Les consommateurs sont exclus.
4. Les déviations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.
5. Les conditions générales du Client sont expressément exclues.

Article 3 – Offres et contrat

1. Toutes les offres sont sans engagement.
2. Un accord est conclu après confirmation ou exécution de la commande.
3. Thribe Distribution peut refuser des commandes sans donner de raison.

Article 4 – Enregistrement et validation de la TVA

1. Les commandes ne sont possibles que pour les entreprises de l'UE.
2. Un numéro de TVA valide est obligatoire.
3. Thribe Distribution peut refuser des commandes en cas de données invalides.

Article 5 – Prix

1. Tous les prix sont hors TVA.
2. Les frais d'expédition et les taxes ne sont pas inclus sauf indication contraire.
3. Les erreurs manifestes ne sont pas contraignantes.
4. Les modifications de prix sont autorisées.

Article 6 – Paiement

1. Paiement via Mollie, Twikey ou sur facture.
2. Les factures doivent être réglées à temps.
3. En cas de non-paiement, le Client est de plein droit en défaut.
4. Des intérêts et des frais de recouvrement peuvent être facturés.
5. Les livraisons peuvent être suspendues.

Article 7 – Livraison

1. Les délais de livraison sont indicatifs.
2. Le retard ne donne pas droit à une indemnisation.
3. Le risque est transféré lors de la livraison.

Article 8 – Réserve de propriété

1. Les produits restent la propriété jusqu'au paiement complet.
2. La revente avant paiement n'est pas autorisée.

Article 9 – Enquête et plaintes

1. Le contrôle à la réception est obligatoire.
2. Signaler les plaintes par écrit dans les 5 jours ouvrables.
3. Les plaintes tardives sont annulées.

Article 10 – Retours

1. Retours uniquement après autorisation écrite.
2. Les retours sont aux risques du Client.
3. Aucun droit de rétractation (B2B).

Article 11 – Responsabilité

1. Responsabilité limitée au montant de la facture.
2. Aucune responsabilité pour les dommages indirects.
3. Aucune responsabilité en cas d'informations erronées fournies par le Client.

Article 12 – Force majeure

Thribe Distribution n'est pas responsable en cas de force majeure.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les droits sont réservés à Thribe Distribution.

Article 14 – Droit applicable

Le droit belge est applicable. Tribunal compétent : lieu d'établissement de Thribe Distribution.

Article 15 – Utilisation du site web

Thribe Distribution peut collecter des données techniques et statistiques sur l'utilisation de son site web, notamment via des outils analytiques, afin d'améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site.

Le traitement des données personnelles dans ce cadre se fait conformément à la politique de confidentialité en vigueur de Thribe Distribution.

Article 15 – Modifications

La version la plus récente est toujours applicable.