CONDITIONS GENERALES

  1. Le vendeur est la société EHALE SPRL avec siège sociale à Belgique, 2520 Ranst, Herentalsebaan 94. Pour toute donnée sur notre société nous
 référons à notre site web (www.ehale.eu).
  2. Les biens et services sont livrés comme décrit sur la facture ou sur la note d’expédition.
  3. Les biens et services sont livrés dans les délais mentionnés sur le bon de commande.
  4. Les biens sont expédiés et livrés par le vendeur à l’adresse de l’acheteur sauf si un autre endroit est convenu.
  5. En passant la commande, le client déclare d’accepter ces conditions.
  6. Des dérogations et additions ne sont contraignantes que dans la mesure où les différentes parties en sont convenues par écrit.   

RETOURS

  1. Si l’acheteur désire faire reprendre certains produits par le vendeur, certaines conditions doivent être respectées : (1) l’acheteur doit en avertir le vendeur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48 heures après réception des biens. (2) seuls les biens qui n’ont pas encore été ouverts et qui sont intacts dans l’emballage d’origine entrent en compte pour le retour. Si l’emballage a été ouvert, 30 % du prix d’achat sera déduit. (3) Les e-liquides, les flacons d’e-liquide et les coils ne sont jamais repris.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1.  Notre site web, logo’s, textes, photo’s, noms ainsi que toute notre communication en général sont protégés par copyrights. Il est donc interdit de les utiliser sans autorisation préalable.

GARANTIE

  1. Le vendeur garanti que la marchandise correspond aux conditions légales et qu’elle est sans défauts.
  2. Des batteries et mods sont garantis durant 3 mois après livraison.  Les coils, clearomizers, e-liquides et verres ne sont pas garantis. 
  3. Si la marchandise n’est pas conforme à ce qui était convenu et si cette non-conformité est un défaut dans le sens de la réglementation de la responsabilité du fait des produits, le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects.
  4. La garantie ne porte pas sur des défauts causés par un usage inapproprié ou fautif de l’usager.

 PAIEMENT et PLAINTES

  1. Nos livraisons sont payables au comptant, c’est à dire à la réception des biens sauf indiqué autrement.
  2. Les biens livrés restent notre propriété tant que le prix total (somme principale, coûts et intérêts) n’est pas payé. L’acheteur assume les risques dès la livraison. Il doit conserver les biens dans leur état d’origine.
  3. Si l’acheteur le désire, EHALE peut fournir au revendeur un stand de promotion pour le lancement des ventes afin de promouvoir les produits. Ce stand ainsi que le matériel fourni reste l’entière propriété de EHALE. L’acheteur fera usage de ce matériel en bon père de famille. Il va de soi que seuls les produits EHALE peuvent y être disposés. L’acheteur sera tenu responsable de tout dégât, vol ou mauvais usage de ce matériel.
  4. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, un intérêt de 12 % annuel avec un minimum de 50 euros seront demandés de droit et sans mise en demeure à titre de compensation pour frais de recouvrement extrajudiciaires. En outre, un dédommagement forfaitaire de 10% sur le montant total de la facture sera dû, avec un minimum de 55 euros.
  5. A défaut de paiement en temps requis, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat après un envoi recommandé en ajoutant des dommages et intérêts à payer par l’acheteur en défaut.
  6. Les plaintes concernant la qualité et la conformité des produits ne peuvent pas être acceptées qu’après réception de la plainte par lettre recommandée ou par courriel à l’adresse help@ehale.eu et cela dans les sept jours après réception des biens. Des légères différences de goûts ou de couleurs ne peuvent pas être acceptées comme plaintes.
  7. D’éventuels vices cachés doivent être rapportés dans un court délai après les avoir découverts.
  8. Tous les contrats sont régis par le droit belge et le tribunal de commerce d’Anvers, section Anvers, qui est seul compétent concernant un litige entre l’acheteur et le vendeur.